J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11016
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Arrêté du 30 juin 2000 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)
NOR : ECOI0000316A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 juin 2000, M. Bucaille (Alain), ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er juin 2000.